Taux de remboursement du prêt permanent pour les ayant-droits à un nouveau prêt permanent avant la date prescrite par l'Accord de Mobilité


Dans certaines circonstances (telles que le vol ou l'endommagement du véhicule, ou une dégradation de l'état de santé ne permettant plus l'utilisation du véhicule précédent), les taux réduits de remboursement du précédent prêt permanent seront modifiés pour les ayants-droit à un nouveau prêt permanent avant la date prescrite par l'Accord de Mobilité.

Les taux réduits s'appliquent à ceux qui remboursent un prêt permanent à partir du 26 juillet 2010 et au-delà.

 Les nouveaux taux de remboursement sont les suivants:

Zone de production de la voiture​Type de véhicule​Jusqu'à 6 mois​Plus 6 mois et jusqu'à 12 mois​Plus 12 mois et jusqu'à 18 mois​Plus 18 mois et jusqu'à 24 mois​Plus 24 mois et jusqu'à 33 mois​Plus 33 mois et jusqu'à 42 mois​Plus 42 mois et jusqu'à 48 moisPlus 48 mois et jusqu'à  60 mois​
Marché courant ou Etats-UnisPrivé26%19%9%00000
Commercial26%22%17%8%0000
Véhicule spécial13%9%4%00000
Taxi9%0000000
Autre (Japon)Privé27%21%18%14%7%000
Commercial26%22%17%8%0000
Véhicule spécial13%9%4%00000
Taxi9%0000000